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Modification des seuils et conditions d'imposition
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 15 : Augmentation des tarifs de la contribution sur les boissons sucréesCode général des impôts, CGIArt. 1613 quater : Taxe sur les boissons non alcoolisées
→ Version 14 : Augmentation du taux de contributionCode général des impôts, CGIArt. 1635 quater H : Calcul de l’assiette de la taxe d’aménagement
→ Version 2 : Augmentation des tarifs de la taxe d'aménagement
-Code général des impôts, CGI.Art. 1613 ter, Art. 1613 quater, Art. 1635 quater H, Art. 1635 quater L, Art. 1640 C, Art. 1647 D, Art. 1650, Art. 1679 A, Art. 1736
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification des articles de référence pour le calcul du crédit d'impôt
-Code général des impôts, CGI.Art. 200 duodecies
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 19 : Augmentation du tarif de la taxe éolienneCode général des impôts, CGIArt. 1519 D : Taxes sur les installations électriques
→ Version 13 : Augmentation du tarif de l'imposition forfaitaireCode général des impôts, CGIArt. 1519 E : Taxe sur les grandes centrales électriques
→ Version 14 : Augmentation du tarif de l'imposition forfaitaire
-Code général des impôts, CGI.Art. 1519 B, Art. 1519 D, Art. 1519 E, Art. 1519 F, Art. 1519 G, Art. 1519 H, Art. 1519 HA, Art. 1519 HB, Art. 1586 nonies, Art. 1587, Art. 1599 quater A, Art. 1599 quater A bis, Art. 1599 quater B, Art. 1599 quater C, Art. 1601
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 23 : Relevé des seuils de chiffre d’affairesCode général des impôts, CGIArt. 69 : Imposition des exploitants agricoles en fonction de leurs recettes
→ Version 15 : Augmentation des seuils de recettes pour les régimes d'imposition agricoleCode général des impôts, CGIArt. 71 : Revenus imposables - Article 71 du CGI
→ Version 20 : Relevé du seuil de recettes pour les groupements agricoles
-Code général des impôts, CGI.Art. 50-0, Art. 69, Art. 71, Art. 73, Art. 81, Art. 83, Art. 87-0 A bis, Art. 89 A, Art. 102 ter
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 10 : Modification de la référence légale pour le superéthanol E85Code général des impôts, CGIArt. 39 AD : Amortissement exceptionnel des accumulateurs et équipements (1996-1999)
→ Version 5 : Prolongation de la période d'éligibilité pour l'amortissement exceptionnelCode général des impôts, CGIArt. 39 AE : Amortissement accéléré pour équipements écologiques
→ Version 5 : Mise à jour de la référence légale
-Code général des impôts, CGI.Art. 39 AC, Art. 39 AD, Art. 39 AE, Art. 39 AF
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 55 : Augmentation du seuil limite aux pertes agricolesCode général des impôts, CGIArt. 157 : Code général des impôts, CGI.
→ Version 30 : Suppression du régime exonération pour certains livrets et introduction du régime pour le livret durableCode général des impôts, CGIArt. 157 bis : Déduction pour les seniors et invalides
→ Version 22 : Augmentation des montants et seuils d’éligibilité
-Code général des impôts, CGI.Art. 156, Art. 157, Art. 157 bis, Art. 158 , Art. 168, Art. 182 A, Art. 200
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 13 : Augmentation du seuil de revenus pour un taux nulCode général des impôts, CGIArt. 206 : Imposition des entreprises et organisations
→ Version 36 : Relevé du plafond d’exonération pour activités lucratives des organisations sans but‑lucratifCode général des impôts, CGIArt. 231 : Taxe sur les salaires en France
→ Version 31 : Rehaussement des seuils de taxation salariale
-Code général des impôts, CGI.Art. 204 H, Art. 206, Art. 231, Art. 231 ter, Art. 235 ter ZG, Art. 242 ter, Art. 261, Art. 278-0 bis , Art. 284, Art. 293 B, Art. 297
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 20 : Augmentation des plafonds de financement pour les communes et intercommunalitésCode général des impôts, CGIArt. 302 bis ZI : Prélèvement fiscal sur les jeux de cercle en ligne
→ Version 17 : Augmentation du montant du prélèvement pour les communesCode général des impôts, CGIArt. 302 septies A bis : Régime simplifié pour les PME
→ Version 18 : Augmentation des seuils d’exonération du bilan
-Code général des impôts, CGI.Art. 302 bis ZG, Art. 302 bis ZI, Art. 302 septies A bis , Art. 787 B, Art. 1042 B, Art. 1417 , Art. 1466 A, Art. 1519, Art. 1519 A
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