Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles du Code général des impôts
Résumé. Cet article met à jour certaines règles d'impôts.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 143 → Version 18Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 144 → Version 17Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 206 → Version 10Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 327 → Version 5Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 332 → Version 2Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 332 A → Version 3
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 143, Art. 144, Art. 206, Art. 327, Art. 332, Art. 332 A
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 321 ter → Version 2Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 321 quater → Version 3Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 331 → Version 1
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 321 ter, Art. 321 quater, Art. 331