JORF n°0126 du 2 juin 2023

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de plusieurs articles du Code général des impôts

Résumé Cet article met à jour certaines règles d'impôts.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. > > Art. 143, Art. 144, Art. 206, Art. 327, Art. 332, Art. 332 A > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. > > Art. 321 ter, Art. 321 quater, Art. 331 > >

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7 cités

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

Art. 143, Art. 144, Art. 206, Art. 327, Art. 332, Art. 332 A

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

Art. 321 ter, Art. 321 quater, Art. 331