Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2021-251 du 5 mars 2021

portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique

Abrogé23 avril 2021
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 192 (Élection des conseillers départementaux), L. 210-1 (Déclaration de candidature pour les élections départementales), L. 218 (Convocations des collèges électoraux), L. 336 (Élection des conseillers régionaux), L. 357 (Convocations des collèges électoraux), L. 364 (Élection des membres de l'Assemblée de Corse), L. 375 (Règles de la campagne électorale en Corse), L. 378 (Convocations des électeurs pour les élections en Corse), L. 462 (Temps d'antenne pour les partis politiques lors des élections à Mayotte), L. 451 (Adaptation du code électoral à Mayotte), L. 558-1 (Élection des conseillers à l'assemblée de Guyane), L. 558-5 (Élection des conseillers à l'assemblée de Martinique), L. 558-25 (Calendrier et temps de propagande pour les élections en Guyane et Martinique) et L. 558-29 (Convocations des électeurs pour les élections en Guyane et Martinique) ;

Vu la loi n° 2021-191 du 22 février 2021 (Adaptation des élections locales pendant la covid-19) portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique ;

Vu le décret n° 2021-118 du 4 février 2021 (Modification des règles électorales pour l'Alsace et les départements) portant application de l'article 10 de l'ordonnance n° 2020-1304 du 28 octobre 2020 (Création de la Collectivité européenne d'Alsace) portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d'Alsace, modifiant les délais de dépôt des déclarations de candidatures et de remise de la propagande électorale pour le second tour des élections des conseillers départementaux et adaptant les opérations de vote en cas de scrutins concomitants,

Décrète :

Créé le 8 mars 2021 · Abrogé le 23 avril 2021

Sont convoqués le dimanche 13 juin 2021 :

  • les collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux ;
  • les collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique.

Créé le 8 mars 2021 · Abrogé le 23 avril 2021

Les élections auront lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 (Affichage des modifications des listes électorales) et R. 14 (Affichage des listes électorales avant le scrutin) du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du code électoral (Contestation des listes électorales). Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 7 mai 2021 sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du code électoral (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales).

Créé le 8 mars 2021 · Abrogé le 23 avril 2021

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 (Horaires des élections) et de l'article R. 355 (Modification de l'heure de clôture des bureaux de vote) du code électoral.

Créé le 8 mars 2021 · Abrogé le 23 avril 2021

Le second tour du scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 20 juin dans les cantons, régions ou collectivités où il devra y être procédé.

Créé le 8 mars 2021 · Abrogé le 23 avril 2021

En application de l'article 7 de la loi du 22 février 2021 susvisée (Ouverture anticipée de la campagne électorale pour plusieurs élections locales) et des articles L. 47 A, L. 353, L. 375 et L. 558-25 :
1° La campagne électorale pour l'élection des conseillers départementaux et régionaux sera ouverte le lundi 24 mai 2021 à zéro heure et prendra fin le samedi 12 juin 2021 à zéro heure. En cas de second tour, la campagne sera ouverte le lundi 14 juin 2021 à zéro heure et prendra fin le samedi 19 juin 2021 à zéro heure ;
2° La campagne électorale pour les élections des conseillers à l'assemblée de Guyane et à l'assemblée de Martinique sera ouverte le lundi 24 mai 2021 à zéro heure et prendra fin le samedi 12 juin 2021 à zéro heure. En cas de second tour, la campagne sera ouverte le lundi 14 juin 2021 à midi et prendra fin le samedi 19 juin 2021 à zéro heure ;
3° La campagne électorale pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse sera ouverte le lundi 24 mai 2021 à zéro heure et prendra fin le samedi 12 juin 2021, à minuit. En cas de second tour, la campagne sera ouverte le lundi 14 juin 2021 à midi et prendra fin le samedi 19 juin 2021 à minuit.

Créé le 8 mars 2021 · Abrogé le 23 avril 2021

En application des articles L. 210-1 (Déclaration de candidature pour les élections départementales) et R. 109-1 (Déclaration de candidature pour les élections départementales) du code électoral, les déclarations de candidature pour l'élection des conseillers départementaux seront déposées à la préfecture du département dans le délai fixé par arrêté préfectoral pour le premier tour. En application de l'article 2 du décret du 4 février 2021 susvisé (Délais pour les documents électoraux en 2021), les déclarations de candidature pour le second tour pour ces mêmes élections sont déposées au plus tard à dix-huit heures le lundi 14 juin 2021, sauf à Mayotte où elles sont déposées au plus tard le mardi 15 juin 2021 à 16 heures.
En application des articles L. 350 (Dépôt des candidatures pour les élections régionales), L. 372 (Règles pour les déclarations de candidature à l'Assemblée de Corse), L. 558-22 (Dépôt des déclarations de candidature), R. 191 (Dépôt des candidatures pour l'Assemblée de Corse) et R. 351 (Déclarations de candidature pour les élections en Guyane et Martinique) du code électoral et de l'article 8 de la loi du 22 février 2021 susvisée (Dérogation aux délais de dépôt des déclarations de candidature), les déclarations de candidature pour l'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse, à l'assemblée de Guyane et à l'assemblée de Martinique, seront déposées à la préfecture de région et dans la préfecture des collectivités de Corse, de Guyane et de Martinique au plus tard le lundi 10 mai 2021 à midi et seront déposées, pour le second tour, du lundi 14 juin au mardi 15 juin 2021 à 18 heures.

Créé le 8 mars 2021 · Abrogé le 23 avril 2021

Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur du lundi 8 mars 2021 au jeudi 22 avril 2021

Décret n°2021-251 du 5 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7