Créé le 8 mars 2021 · Abrogé le 23 avril 2021
Sont convoqués le dimanche 13 juin 2021 :
- les collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux ;
- les collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique.
Créé le 8 mars 2021 · Abrogé le 23 avril 2021
Les élections auront lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 (Affichage des modifications des listes électorales)Art. R.13Affichage des modifications des listes électoralesLes listes électorales sont affichées en mairie pour que les électeurs puissent vérifier les inscriptions et radiations, jusqu'à la fin du délai pour contester. et R. 14 (Affichage des listes électorales avant le scrutin)Art. R.14Affichage des listes électorales avant le scrutinLes listes électorales mises à jour sont affichées en mairie cinq jours avant le vote et jusqu'au jour du scrutin, permettant aux électeurs de vérifier leur inscription ou celle des autres. du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du code électoral (Contestation des listes électorales)Art. L.20Contestation des listes électoralesLes électeurs peuvent contester les listes électorales auprès du tribunal judiciaire dans des délais stricts.. Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 7 mai 2021 sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du code électoral (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales)Art. L.30Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électoralesCertaines personnes peuvent s'inscrire sur les listes électorales même après la date limite habituelle, comme les fonctionnaires mutés ou les militaires démobilisés..
Créé le 8 mars 2021 · Abrogé le 23 avril 2021
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 (Horaires des élections)Art. R.41Horaires des électionsLes élections commencent à 8h et finissent à 18h, mais les préfets peuvent changer ces horaires pour aider les électeurs. et de l'article R. 355 (Modification de l'heure de clôture des bureaux de vote)Art. R.355Modification de l'heure de clôture des bureaux de voteLe représentant de l'État peut avancer l'heure de fermeture des bureaux de vote, mais ils doivent rester ouverts au moins dix heures. du code électoral.
Créé le 8 mars 2021 · Abrogé le 23 avril 2021
Le second tour du scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 20 juin dans les cantons, régions ou collectivités où il devra y être procédé.
Créé le 8 mars 2021 · Abrogé le 23 avril 2021
En application de l'article 7 de la loi du 22 février 2021 susvisée (Ouverture anticipée de la campagne électorale pour plusieurs élections locales)Art. 7Ouverture anticipée de la campagne électorale pour plusieurs élections localesPour les élections locales, la campagne commence trois lundis avant le premier tour. et des articles L. 47 A, L. 353, L. 375 et L. 558-25 :
1° La campagne électorale pour l'élection des conseillers départementaux et régionaux sera ouverte le lundi 24 mai 2021 à zéro heure et prendra fin le samedi 12 juin 2021 à zéro heure. En cas de second tour, la campagne sera ouverte le lundi 14 juin 2021 à zéro heure et prendra fin le samedi 19 juin 2021 à zéro heure ;
2° La campagne électorale pour les élections des conseillers à l'assemblée de Guyane et à l'assemblée de Martinique sera ouverte le lundi 24 mai 2021 à zéro heure et prendra fin le samedi 12 juin 2021 à zéro heure. En cas de second tour, la campagne sera ouverte le lundi 14 juin 2021 à midi et prendra fin le samedi 19 juin 2021 à zéro heure ;
3° La campagne électorale pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse sera ouverte le lundi 24 mai 2021 à zéro heure et prendra fin le samedi 12 juin 2021, à minuit. En cas de second tour, la campagne sera ouverte le lundi 14 juin 2021 à midi et prendra fin le samedi 19 juin 2021 à minuit.
Créé le 8 mars 2021 · Abrogé le 23 avril 2021
En application des articles L. 210-1 (Déclaration de candidature pour les élections départementales)Art. L.210-1Déclaration de candidature pour les élections départementalesPour se présenter aux élections départementales, les candidats doivent former un binôme de même sexe et fournir une déclaration conjointe avec leurs informations personnelles et celles de leurs remplaçants. et R. 109-1 (Déclaration de candidature pour les élections départementales)Art. R.109-1Déclaration de candidature pour les élections départementalesLes candidats aux élections départementales doivent déposer une déclaration de candidature à la préfecture, avec des règles spécifiques pour les retraits et les remplaçants en cas de décès. du code électoral, les déclarations de candidature pour l'élection des conseillers départementaux seront déposées à la préfecture du département dans le délai fixé par arrêté préfectoral pour le premier tour. En application de l'article 2 du décret du 4 février 2021 susvisé (Délais pour les documents électoraux en 2021)Art. 2Délais pour les documents électoraux en 2021Pour les élections des conseillers départementaux en 2021, les documents de propagande et les déclarations de candidature pour le second tour doivent être déposés avant le mardi suivant le premier tour à 18h., les déclarations de candidature pour le second tour pour ces mêmes élections sont déposées au plus tard à dix-huit heures le lundi 14 juin 2021, sauf à Mayotte où elles sont déposées au plus tard le mardi 15 juin 2021 à 16 heures.
En application des articles L. 350 (Dépôt des candidatures pour les élections régionales)Art. L.350Dépôt des candidatures pour les élections régionalesLes candidats aux élections régionales doivent déposer leur candidature avant des dates limites précises, avec des récépissés provisoires et définitifs., L. 372 (Règles pour les déclarations de candidature à l'Assemblée de Corse)Art. L.372Règles pour les déclarations de candidature à l'Assemblée de CorseLes déclarations de candidature pour les élections à l'Assemblée de Corse doivent suivre des règles strictes, notamment en termes de délais, de conditions et de signature manuscrite., L. 558-22 (Dépôt des déclarations de candidature)Art. L.558-22Dépôt des déclarations de candidatureLes candidatures pour les élections des conseillers en Guyane et Martinique doivent être déposées avant une date limite, avec un récépissé provisoire puis définitif., R. 191 (Dépôt des candidatures pour l'Assemblée de Corse)Art. R.191Dépôt des candidatures pour l'Assemblée de CorseLes candidats à l'Assemblée de Corse doivent déposer leur candidature avec des documents spécifiques, comme une preuve d'inscription sur les listes électorales et un justificatif de domicile. et R. 351 (Déclarations de candidature pour les élections en Guyane et Martinique)Art. R.351Déclarations de candidature pour les élections en Guyane et MartiniqueLes candidatures pour les élections en Guyane et Martinique doivent être déposées à des dates précises et accompagnées de documents spécifiques. du code électoral et de l'article 8 de la loi du 22 février 2021 susvisée (Dérogation aux délais de dépôt des déclarations de candidature)Art. 8Dérogation aux délais de dépôt des déclarations de candidaturePour ces élections, les candidats doivent déposer leurs candidatures 5 lundis avant le jour du vote, à midi., les déclarations de candidature pour l'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse, à l'assemblée de Guyane et à l'assemblée de Martinique, seront déposées à la préfecture de région et dans la préfecture des collectivités de Corse, de Guyane et de Martinique au plus tard le lundi 10 mai 2021 à midi et seront déposées, pour le second tour, du lundi 14 juin au mardi 15 juin 2021 à 18 heures.
Créé le 8 mars 2021 · Abrogé le 23 avril 2021
Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.