Code électoral

Chapitre VI : Opérations de vote

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour le vote et le dépouillement

Résumé. Les règles pour voter et compter les voix en Guyane et Martinique, comme l'heure de fermeture des bureaux et l'envoi des résultats.

En vigueur depuis le 29 janvier 2012

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Modification de l'heure de clôture des bureaux de vote

Résumé. Le représentant de l'État peut avancer l'heure de fermeture des bureaux de vote, mais ils doivent rester ouverts au moins dix heures.

Pour l'application de l'article R. 41 (Horaires des élections), le représentant de l'Etat peut avancer par arrêté l'heure de clôture du scrutin sans que la durée d'ouverture des bureaux de vote puisse être inférieure à dix heures.

En vigueur depuis le 29 janvier 2012 · Dernière version le 24 septembre 2015

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Transmission des résultats électoraux

Résumé. Après le dépouillement des votes, les résultats de chaque commune sont scellés et envoyés au président de la commission qui centralise les votes.

Dès que le dépouillement est terminé, un exemplaire des procès-verbaux des opérations électorales de chaque commune, accompagné des pièces qui y sont réglementairement annexées, est scellé et transmis au président de la commission de recensement instituée par l'article L. 558-30 (Décompte des votes en Guyane et Martinique) .

En vigueur depuis le 29 janvier 2012

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Application des règles de recensement des votes aux élections locales

Résumé. L'article R357 précise que les règles de composition et de fonctionnement d'une commission pour le recensement des votes, définies dans les articles R. 107 à R. 109, s'appliquent aussi aux élections des conseillers en Guyane et Martinique.

Les dispositions des articles R. 107 (Procédure de recensement des votes pour l'élection des députés) à R. 109 (Rôle de la commission dans le décompte des votes) sont applicables à la composition et au fonctionnement de la commission instituée par l'article L. 558-30 (Décompte des votes en Guyane et Martinique).

En vigueur depuis le dimanche 29 janvier 2012

Chapitre VI : Opérations de vote
Article R355
Article R356
Article R357