JORF n°0057 du 7 mars 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ministère de la justice
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 1er mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat
- Décision du 18 février 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 24 février 2021 reportant l'épreuve d'admissibilité du concours interne de recrutement de professeurs certifiés dans la section documentation du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) - session 2021
- Arrêté du 24 février 2021 reportant l'épreuve d'admissibilité du concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) - session 2021
- Arrêté du 24 février 2021 reportant l'épreuve d'admissibilité du concours interne ouvert aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés en vue de l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive (CAER/CAPEPS) - session 2021
- Arrêté du 24 février 2021 reportant l'épreuve d'admissibilité du concours interne ouvert aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés en vue de l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés dans la section documentation (CAER-CAPES) - session 2021
- Arrêté du 3 mars 2021 modifiant l'arrêté du 28 août 2020 fixant les modalités complémentaires d'évaluation et de titularisation de certains personnels relevant du ministère chargé de l'éducation lauréats de la session 2020 des concours
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 18 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)
- Arrêté du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté du 24 février 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société THE KASE, fragilisée par la crise du covid-19
- Arrêté du 5 mars 2021 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe au titre de l'année 2021
- Arrêté du 5 mars 2021 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe au titre de l'année 2021
- Ministère des armées
- Décret du 5 mars 2021 portant délégation de signature (ministère des armées)
- Décision du 4 mars 2021 modifiant la décision du 3 décembre 2020 portant délégation de signature (contrôle général des armées)
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2021-251 du 5 mars 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
- Arrêté du 24 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police
- Arrêté du 24 février 2021 modifiant l'arrêté du 10 mars 2017 fixant le nombre de majors titulaires de l'échelon exceptionnel en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
- Arrêté du 24 février 2021 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
- Arrêté du 2 mars 2021 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2021 aux concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Arrêté du 25 février 2021 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation ouverts au titre de l'année 2021
- Arrêté du 4 mars 2021 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile
- Ministère de la culture
- Arrêté du 2 mars 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 2 mars 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 2 mars 2021 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 2 mars 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 2 mars 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 2 mars 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-252 du 5 mars 2021 fixant la liste des négociations conventionnelles issues des négociations conclues avant le 31 décembre 2020 auxquelles ne s'applique pas le délai d'entrée en vigueur mentionné au premier alinéa du I de l'article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 26 février 2021 portant approbation de l'avenant n° 10 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés
- Ministère de la mer
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Industrie
- Arrêté du 4 mars 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société NESS TRANSPORTS, fragilisée par la crise du covid-19
- Arrêté du 5 mars 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société ADIAMAS, fragilisée par la crise du covid-19
- Petites et moyennes entreprises
- Mesures nominatives
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 26 février 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret du 5 mars 2021 portant approbation de l'élection du vice-président et des membres titulaires de l'Académie nationale de pharmacie
- Décret du 5 mars 2021 portant nomination de la présidente et de la présidente suppléante du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Autorité de la concurrence
- Décision du 4 mars 2021 portant délégation de signature
- Décision du 5 mars 2021 portant délégation de signatures
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2021-103 du 17 février 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-187 du 13 mars 2007 autorisant l'association Alternantes FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Alternantes FM
- Décision n° 2021-104 du 17 février 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-219 du 13 mars 2007 autorisant l'association Euradio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Euradio
- Décision n° 2021-105 du 17 février 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-190 du 13 mars 2007 autorisant l'association Graffiti à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Graffiti Urban Radio
- Décision n° 2021-106 du 17 février 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-192 du 13 mars 2007 autorisant l'association Jet à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Jet FM
- Décision n° 2021-107 du 17 février 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-194 du 13 mars 2007 autorisant l'association Prun' à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Prun'
- Décision n° 2021-108 du 17 février 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-209 du 13 mars 2007 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais (ACDCPPN) à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Fidélité
- Décision n° 2021-110 du 17 février 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-235 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Kernews Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Kernews
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 5 mars 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Décret modificatif du 5 mars 2021 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Décret du 5 mars 2021 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Avis fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe au titre de l'année 2021
- Avis fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe au titre de l'année 2021
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis de recrutement au tour extérieur d'un inspecteur des affaires sociales de 1re classe (inspection générale des affaires sociales)
- Avis de recrutement d'un inspecteur général des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales)
- Avis de recrutement d'un inspecteur général des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales)
- Informations diverses
- Successions en déshérence
- Annonces