JORF n° 0057 du 7 mars 2021

Arrêté du 4 mars 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène »

Décret n° 2021-250 du 5 mars 2021 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (ensemble deux annexes), signée à Luxembourg le 23 octobre 2020 (1)

Arrêté du 1er mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Décision du 18 février 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 24 février 2021 reportant l'épreuve d'admissibilité du concours interne de recrutement de professeurs certifiés dans la section documentation du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) - session 2021

Arrêté du 24 février 2021 reportant l'épreuve d'admissibilité du concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) - session 2021

Arrêté du 24 février 2021 reportant l'épreuve d'admissibilité du concours interne ouvert aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés en vue de l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive (CAER/CAPEPS) - session 2021

Arrêté du 24 février 2021 reportant l'épreuve d'admissibilité du concours interne ouvert aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés en vue de l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés dans la section documentation (CAER-CAPES) - session 2021

Arrêté du 3 mars 2021 modifiant l'arrêté du 28 août 2020 fixant les modalités complémentaires d'évaluation et de titularisation de certains personnels relevant du ministère chargé de l'éducation lauréats de la session 2020 des concours

Arrêté du 18 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Arrêté du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté du 24 février 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société THE KASE, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 5 mars 2021 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe au titre de l'année 2021

Arrêté du 5 mars 2021 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe au titre de l'année 2021

Arrêté du 4 mars 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société NESS TRANSPORTS, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 5 mars 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société ADIAMAS, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 4 mars 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société BUTARD ENESCOT, fragilisée par la crise du covid-19

Décret du 5 mars 2021 portant délégation de signature (ministère des armées)

Décision du 4 mars 2021 modifiant la décision du 3 décembre 2020 portant délégation de signature (contrôle général des armées)

Décret n° 2021-251 du 5 mars 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique

Arrêté du 24 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police

Arrêté du 24 février 2021 modifiant l'arrêté du 10 mars 2017 fixant le nombre de majors titulaires de l'échelon exceptionnel en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté du 24 février 2021 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale

Arrêté du 2 mars 2021 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2021 aux concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant

Arrêté du 8 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

Arrêté du 24 février 2021 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2020 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par la voie de l'avancement de grade au grade de technicien principal de 2e classe, spécialités « réseaux, voirie et infrastructures », « aménagement urbain et développement durable », « déplacements, transports », « espaces verts et naturels » et « services et intervention techniques » (session 2021)

Arrêté du 25 février 2021 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation ouverts au titre de l'année 2021

Arrêté du 4 mars 2021 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile

Arrêté du 2 mars 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 2 mars 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 2 mars 2021 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 2 mars 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 2 mars 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 2 mars 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret n° 2021-252 du 5 mars 2021 fixant la liste des négociations conventionnelles issues des négociations conclues avant le 31 décembre 2020 auxquelles ne s'applique pas le délai d'entrée en vigueur mentionné au premier alinéa du I de l'article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 février 2021 portant approbation de l'avenant n° 10 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés

Arrêté du 2 mars 2021 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

Arrêté du 5 mars 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur

Décret du 5 mars 2021 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. PATINEL (Jocelyn)

Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Arrêté du 26 février 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Haras national du Pin

Arrêté du 28 février 2021 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de l'Isère

Arrêté du 25 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Décret du 5 mars 2021 portant détachement (magistrature)

Décret du 5 mars 2021 portant approbation de l'élection du vice-président et des membres titulaires de l'Académie nationale de pharmacie

Décret du 5 mars 2021 portant nomination de la présidente et de la présidente suppléante du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante