Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0057 du 7 mars 2021

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes
Décret2021-2505 articles · 5 mars 2021
Amélioration des transports transfrontaliers France-Luxembourg

Décret n° 2021-250 du 5 mars 2021 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (ensemble deux annexes), signée à Luxembourg le 23 octobre 2020 (1)

Décret2021-251005 mars 2021

Décret n° 2021-251 du 5 mars 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique

Décret2021-2522 articles · 5 mars 2021
Dispense de délai pour les accords des transporteurs sanitaires privés

Décret n° 2021-252 du 5 mars 2021 fixant la liste des négociations conventionnelles issues des négociations conclues avant le 31 décembre 2020 auxquelles ne s'applique pas le délai d'entrée en vigueur mentionné au premier alinéa du I de l'article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale

Autres textes généraux

51 textes
Arrêté31
Voir 31 textes
Arrêté2 articles · 4 mars 2021
Approbation du cahier des charges du projet hydrogène

Arrêté du 4 mars 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène »

Arrêté1 article · 1er mars 2021
Concours interne d'ingénieurs des travaux publics en 2021

Arrêté du 1er mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Arrêté1 article · 24 février 2021
Report du concours interne de professeurs certifiés en documentation

Arrêté du 24 février 2021 reportant l'épreuve d'admissibilité du concours interne de recrutement de professeurs certifiés dans la section documentation du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) - session 2021

Arrêté1 article · 24 février 2021
Report du concours de professeur de sport

Arrêté du 24 février 2021 reportant l'épreuve d'admissibilité du concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) - session 2021

Arrêté1 article · 24 février 2021
Report du concours de professeur d'EPS dans les écoles privées

Arrêté du 24 février 2021 reportant l'épreuve d'admissibilité du concours interne ouvert aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés en vue de l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive (CAER/CAPEPS) - session 2021

Arrêté1 article · 24 février 2021
Report du concours interne des professeurs d'écoles privées

Arrêté du 24 février 2021 reportant l'épreuve d'admissibilité du concours interne ouvert aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés en vue de l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés dans la section documentation (CAER-CAPES) - session 2021

Arrêté4 articles · 3 mars 2021
Modification des entretiens professionnels dans l'éducation

Arrêté du 3 mars 2021 modifiant l'arrêté du 28 août 2020 fixant les modalités complémentaires d'évaluation et de titularisation de certains personnels relevant du ministère chargé de l'éducation lauréats de la session 2020 des concours

Arrêté2 articles · 4 mars 2021
Augmentation d'un prêt pour une entreprise

Arrêté du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté du 24 février 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société THE KASE, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté1 article · 5 mars 2021
Fixation du nombre de places pour un examen professionnel

Arrêté du 5 mars 2021 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe au titre de l'année 2021

Arrêté1 article · 5 mars 2021
Fixation du nombre de places pour un examen professionnel dans la fonction publique

Arrêté du 5 mars 2021 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe au titre de l'année 2021

Arrêté2 articles · 24 février 2021
Augmentation des postes de responsables d'unités locales de police

Arrêté du 24 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police

Arrêté2 articles · 24 février 2021
Évolution de carrière pour certains fonctionnaires

Arrêté du 24 février 2021 modifiant l'arrêté du 10 mars 2017 fixant le nombre de majors titulaires de l'échelon exceptionnel en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté3 articles · 24 février 2021
Modification des emplois et points dans la police nationale

Arrêté du 24 février 2021 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale

Arrêté1 article · 2 mars 2021
Ouverture de postes d'adjoint administratif principal en 2021

Arrêté du 2 mars 2021 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2021 aux concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté3 articles · 17 février 2021
Certification des entreprises travaillant avec de l'amiante

Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant

Arrêté1 article · 24 février 2021
Modification des dates d'examen pour technicien principal de 2e classe

Arrêté du 24 février 2021 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2020 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par la voie de l'avancement de grade au grade de technicien principal de 2e classe, spécialités « réseaux, voirie et infrastructures », « aménagement urbain et développement durable », « déplacements, transports », « espaces verts et naturels » et « services et intervention techniques » (session 2021)

Arrêté1 article · 25 février 2021
Ouverture de postes pour directeurs de probation en 2021

Arrêté du 25 février 2021 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation ouverts au titre de l'année 2021

Arrêté1 article · 4 mars 2021
Obligations annuelles de l'association des Sinistrés de Lubrizol

Arrêté du 4 mars 2021 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile

Arrêté1 article · 2 mars 2021
Protection des œuvres d'art italiennes en prêt

Arrêté du 2 mars 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 2 mars 2021
Protection des œuvres d'art italiennes en prêt

Arrêté du 2 mars 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 2 mars 2021
Prolongation de l'insaisissabilité d'une stèle égyptienne

Arrêté du 2 mars 2021 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté1 article · 2 mars 2021
Interdiction de prêt d'objets d'art pendant une exposition

Arrêté du 2 mars 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 2 mars 2021
Protection des objets d'art pour l'exposition 'HYPNOS' à Nantes

Arrêté du 2 mars 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article
Protection des objets d'art de l'EPFL à Paris

Arrêté du 2 mars 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté8 articles · 26 février 2021
Nouvel accord sur les transports médicaux

Arrêté du 26 février 2021 portant approbation de l'avenant n° 10 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés

Arrêté002 mars 2021

Arrêté du 2 mars 2021 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

Arrêté005 mars 2021

Arrêté du 5 mars 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur

Arrêté2 articles · 4 mars 2021
Prêt de l'État à NESS TRANSPORTS pour faire face à la crise du Covid-19

Arrêté du 4 mars 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société NESS TRANSPORTS, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté2 articles · 5 mars 2021
Prêt de l'État à une entreprise pour la crise du covid-19

Arrêté du 5 mars 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société ADIAMAS, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté2 articles · 4 mars 2021
Aide financière exceptionnelle pour une entreprise touchée par le covid-19

Arrêté du 4 mars 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société BUTARD ENESCOT, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté3 articles · 8 février 2021
Nouvel accord sur le chômage partiel pour les fleuristes

Arrêté du 8 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

Décision ; textes numérotés7
Voir 7 textes
Décision2021-1032 articles · 17 février 2021
Prolongation de l'autorisation de diffusion radio à Nantes et Saint-Nazaire

Décision n° 2021-103 du 17 février 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-187 du 13 mars 2007 autorisant l'association Alternantes FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Alternantes FM

Décision2021-1042 articles · 17 février 2021
Prolongation d'autorisation pour Euradio

Décision n° 2021-104 du 17 février 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-219 du 13 mars 2007 autorisant l'association Euradio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Euradio

Décision2021-1052 articles · 17 février 2021
Prolongation d'autorisation de radiodiffusion à La Roche-sur-Yon

Décision n° 2021-105 du 17 février 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-190 du 13 mars 2007 autorisant l'association Graffiti à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Graffiti Urban Radio

Décision2021-1062 articles · 17 février 2021
Prolongation d'autorisation radio pour Nantes

Décision n° 2021-106 du 17 février 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-192 du 13 mars 2007 autorisant l'association Jet à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Jet FM

Décision2021-1072 articles · 17 février 2021
Prolongation d'autorisation pour une radio à Nantes

Décision n° 2021-107 du 17 février 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-194 du 13 mars 2007 autorisant l'association Prun' à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Prun'

Décision2021-1082 articles · 17 février 2021
Renouvellement d'autorisation radio pour Nantes et Pornic

Décision n° 2021-108 du 17 février 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-209 du 13 mars 2007 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais (ACDCPPN) à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Fidélité

Décision2021-1102 articles · 17 février 2021
Prolongation d'une autorisation de diffusion radio

Décision n° 2021-110 du 17 février 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-235 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Kernews Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Kernews

Avis7
Voir 7 textes

Mesures nominatives

20 textes
Décision4
Voir 4 textes
Arrêté8
Voir 8 textes
ArrêtéMesure nominative19 articles · 18 février 2021
Délégation de signature pour les fonctionnaires

Arrêté du 18 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2021
Nomination d'un directeur régional des douanes à Annecy

Arrêté du 26 février 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2021
Nomination de Nathalie Golubinow

Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2021
Prolongation de poste d'un policier à Paris

Arrêté du 28 février 2021 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2021
Nomination de Mme Marilyne MARTINEZ comme directrice adjointe

Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de l'Isère

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2021
Nominations au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Arrêté du 25 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Nominations à l'Agence nationale de l'habitat

Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2021
Nomination au conseil d'administration des Haras nationaux

Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Haras national du Pin

Décret7
Voir 7 textes
DécretMesure nominative14 articles · 5 mars 2021
Organisation du ministère de la défense

Décret du 5 mars 2021 portant délégation de signature (ministère des armées)

DécretMesure nominative1 article · 5 mars 2021
Retrait d'un fonctionnaire du ministère de l'agriculture

Décret du 5 mars 2021 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. PATINEL (Jocelyn)

DécretMesure nominative1 article · 5 mars 2021
Mission d'un an pour un juge de Lille dans les lieux de détention

Décret du 5 mars 2021 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 5 mars 2021
Nomination à l'Académie nationale de pharmacie

Décret du 5 mars 2021 portant approbation de l'élection du vice-président et des membres titulaires de l'Académie nationale de pharmacie

DécretMesure nominative1 article · 5 mars 2021
Reconduction de deux juges au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décret du 5 mars 2021 portant nomination de la présidente et de la présidente suppléante du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

DécretMesure nominative1 article · 5 mars 2021
Protection des documents personnels en ligne

Décret du 5 mars 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 5 mars 2021
Protection des documents d'état et de nationalité

Décret modificatif du 5 mars 2021 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)