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Décret n°2021-118 du 4 février 2021
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace ;
Vu l'ordonnance n° 2020-1304 du 28 octobre 2020 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d'Alsace ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Fait le 4 février 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin
En vigueur depuis le samedi 6 février 2021
Décret n°2021-118 du 4 février 2021
Chapitre 1 : Dispositions particulières à la Collectivité européenne d'Alsace
Chapitre 2 : Dispositions particulières pour l'élection des conseillers départementaux organisée en 2021
Chapitre 3 : Dispositions modifiant le code électoral et relatives aux déclarations de candidature au second tour des élections départementales et aux opérations de vote