JORF n°0031 du 5 février 2021

Décret n°2021-118 du 4 février 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace ;

Vu l'ordonnance n° 2020-1304 du 28 octobre 2020 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d'Alsace ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Chapitre 1 : Dispositions particulières à la Collectivité européenne d'Alsace

Chapitre 2 : Dispositions particulières pour l'élection des conseillers départementaux organisée en 2021

Chapitre 3 : Dispositions modifiant le code électoral et relatives aux déclarations de candidature au second tour des élections départementales et aux opérations de vote

Fait le 4 février 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin