Code électoral

Chapitre III : Déclarations de candidature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclarations de candidature

Résumé. Les règles pour déposer et publier les candidatures aux élections en Guyane et Martinique.

En vigueur depuis le 29 janvier 2012 · Dernière version le 24 septembre 2015

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Déclarations de candidature pour les élections en Guyane et Martinique

Résumé. Les candidatures pour les élections en Guyane et Martinique doivent être déposées à des dates précises et accompagnées de documents spécifiques.

Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter du cinquième lundi qui précède le jour de ce premier tour. Les déclarations de candidature en vue du second tour sont reçues à compter du lundi suivant le premier tour.

Elles sont rédigées sur un imprimé et font apparaître l'ordre des candidats au sein de chaque section électorale.

Chaque déclaration doit être accompagnée de la copie des pièces nécessaires mentionnées à l'article R. 109-2 (Pièces à fournir pour une candidature aux élections de conseillers départementaux).

Elle est également accompagnée des pièces prévues, selon le cas, au 1° ou au 2° du II de l'article R. 99 (Modalités de déclaration de candidature pour l'élection des députés).

En vigueur depuis le 29 janvier 2012

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Publication des listes de candidats

Résumé. L'article R352 du Code électoral explique comment et quand publier la liste des candidats pour les élections en Guyane et Martinique.

L'état des listes de candidats au premier tour de scrutin est arrêté, dans l'ordre résultant du tirage au sort prévu à l'article R. 28 (Limitation des emplacements d'affichage électoral), par le représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale et publié par ses soins au plus tard le troisième samedi qui précède le jour de ce premier tour.

L'état des listes de candidats au second tour est, s'il y a lieu, arrêté et publié dans les mêmes conditions au plus tard le mercredi qui suit le premier tour. Il fait l'objet de publications supplémentaires lorsqu'il a été fait application du quatrième alinéa de l'article L. 558-23 (Contestation du refus d'enregistrement des candidatures électorales).

Pour chaque tour, l'état indique le titre de la liste, l'ordre des sections électorales ainsi que les nom et prénoms du candidat désigné tête de liste, puis les noms et prénoms de tous les candidats composant la liste, répartis par section électorale et énumérés dans l'ordre de présentation.

En vigueur depuis le dimanche 29 janvier 2012

Chapitre III : Déclarations de candidature
Article R351
Article R352