Article L558-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée du mandat des conseillers à l'assemblée de Martinique
Résumé Les conseillers de l'assemblée de Martinique sont élus pour six ans et peuvent se représenter.
Les conseillers à l'assemblée de Martinique sont élus pour six ans en même temps que les conseillers régionaux. Ils sont rééligibles.
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