Abrogé par Décret n°2021-483 du 21 avril 2021 - art. 1
Créé le 8 mars 2021 · Abrogé le 23 avril 2021
En application des articles L. 210-1 (Déclaration de candidature pour les élections départementales) et R. 109-1 (Déclaration de candidature pour les élections départementales) du code électoral, les déclarations de candidature pour l'élection des conseillers départementaux seront déposées à la préfecture du département dans le délai fixé par arrêté préfectoral pour le premier tour. En application de l'article 2 du décret du 4 février 2021 susvisé (Délais pour les documents électoraux en 2021), les déclarations de candidature pour le second tour pour ces mêmes élections sont déposées au plus tard à dix-huit heures le lundi 14 juin 2021, sauf à Mayotte où elles sont déposées au plus tard le mardi 15 juin 2021 à 16 heures.
En application des articles L. 350 (Dépôt des candidatures pour les élections régionales), L. 372 (Règles pour les déclarations de candidature à l'Assemblée de Corse), L. 558-22 (Dépôt des déclarations de candidature), R. 191 (Dépôt des candidatures pour l'Assemblée de Corse) et R. 351 (Déclarations de candidature pour les élections en Guyane et Martinique) du code électoral et de l'article 8 de la loi du 22 février 2021 susvisée (Dérogation aux délais de dépôt des déclarations de candidature), les déclarations de candidature pour l'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse, à l'assemblée de Guyane et à l'assemblée de Martinique, seront déposées à la préfecture de région et dans la préfecture des collectivités de Corse, de Guyane et de Martinique au plus tard le lundi 10 mai 2021 à midi et seront déposées, pour le second tour, du lundi 14 juin au mardi 15 juin 2021 à 18 heures.