En vigueur depuis le 14 mai 1991 · Dernière version le 1 janvier 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des membres de l'Assemblée de Corse
Résumé. L'Assemblée de Corse a 63 membres élus pour la même durée que les conseillers régionaux, avec des élections le même jour.
L'Assemblée de Corse est composée de soixante-trois membres élus pour la même durée que les conseillers régionaux. Ils sont rééligibles.
Elle se renouvelle intégralement.
Les élections ont lieu le même jour que les élections des conseils régionaux.