Code électoral

Article L364

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Article L364

L'Assemblée de Corse est composée de soixante-trois membres élus pour la même durée que les conseillers régionaux. Ils sont rééligibles.

Elle se renouvelle intégralement.

Les élections ont lieu le même jour que les élections des conseils régionaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 mai 1991 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Élection des membres de l'Assemblée de Corse

Résumé. L'Assemblée de Corse a 63 membres élus pour la même durée que les conseillers régionaux, avec des élections le même jour.

L'Assemblée de Corse est composée de soixante-trois membres élus pour la même durée que les conseillers régionaux. Ils sont rééligibles.

Elle se renouvelle intégralement.

Les élections ont lieu le même jour que les élections des conseils régionaux.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parLoi n° 2015-991 du 7 août 2015art. 30 : Réforme du statut de la Corse

En résumé. Le nombre d’assembleurs a augmenté, passant de 51 à 63.

En vigueur du mercredi 20 janvier 1999 au dimanche 31 décembre 2017

En résumé. La durée du mandat des membres est désormais liée à celle des conseillers régionaux au lieu d’un terme fixe de six ans.

En vigueur du mardi 14 mai 1991 au mardi 19 janvier 1999

En résumé. La nouvelle version précise la composition, la durée du mandat et les modalités de renouvellement de l'Assemblée de Corse, ainsi que le synchronisme des élections avec celles des conseils régionaux.

Transféré depuis le mardi 14 mai 1991

Ce numéro appartenait auparavant àÉlection des membres de l'Assemblée de Corse

Source : Légifrance