Code électoral

Article L192

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Article L192

Les conseillers départementaux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles.

Les conseils départementaux se renouvellent intégralement.

Les élections ont lieu au mois de mars.

Dans tous les départements, les collèges électoraux sont convoqués le même jour.

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En vigueur depuis le 3 mars 1982 · Dernière version le 22 mars 2015

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Élection des conseillers départementaux

Résumé. Les conseillers départementaux sont élus pour six ans et peuvent être réélus, avec des élections en mars de chaque année.

Les conseillers départementaux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles.

Les conseils départementaux se renouvellent intégralement.

Les élections ont lieu au mois de mars.

Dans tous les départements, les collèges électoraux sont convoqués le même jour.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2015

Modifié parLoi n°2013-403 du 17 mai 2013art. 5 : Changement du mode de renouvellement des conseillers départementaux

En résumé. L’article passe d’un renouvellement alterné à mi‑cycle des conseillers généraux à un renouvellement intégral chaque six ans pour les conseillers départementaux, supprimant ainsi la procédure complexe de division des cantons.

En vigueur du samedi 8 juillet 2000 au samedi 21 mars 2015

En résumé. Le texte passe d’un renouvellement complet des conseillers chaque six ans à un système où la moitié est renouvelle tous les trois ans, tout en précisant qu’ils peuvent être réélus indéfiniment et introduit des règles détaillées pour l’élection dans le cas de création ou fusion de cantons ainsi que sur la continuité du mandat.

En vigueur du mercredi 19 janvier 1994 au vendredi 7 juillet 2000

En résumé. Le renouvellement des conseillers généraux passe d'un renouvellement intégral tous les six ans à un renouvellement par moitié tous les trois ans, avec une possibilité de réélection indéfinie.

En vigueur du jeudi 13 décembre 1990 au mardi 18 janvier 1994

En résumé. Le renouvellement des conseillers généraux passe d'un système par moitié tous les trois ans à un renouvellement intégral tous les six ans, supprimant ainsi le tirage au sort pour l'ordre de renouvellement.

En vigueur du mercredi 3 mars 1982 au mercredi 12 décembre 1990

Source : Légifrance