En vigueur depuis le 3 mars 1982 · Dernière version le 22 mars 2015
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Élection des conseillers départementaux
Les conseillers départementaux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles.
Les conseils départementaux se renouvellent intégralement.
Les élections ont lieu au mois de mars.
Dans tous les départements, les collèges électoraux sont convoqués le même jour.