Code électoral

Article L558-1

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Article L558-1

Les conseillers à l'assemblée de Guyane sont élus pour six ans en même temps que les conseillers régionaux. Ils sont rééligibles.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2011

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Élection des conseillers à l'assemblée de Guyane

Résumé. Les conseillers de l'assemblée de Guyane sont élus pour six ans et peuvent être réélus.

Les conseillers à l'assemblée de Guyane sont élus pour six ans en même temps que les conseillers régionaux. Ils sont rééligibles.

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