Code électoral

Article L558-1

Article L558-1

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Composition de l'Assemblée de Guyane et durée du mandat des conseillers

Résumé Les conseillers de la Guyane sont élus pour six ans en même temps que les conseillers régionaux et peuvent être réélus.

Les conseillers à l'assemblée de Guyane sont élus pour six ans en même temps que les conseillers régionaux. Ils sont rééligibles.


Historique des versions

Version 1

Les conseillers à l'assemblée de Guyane sont élus pour six ans en même temps que les conseillers régionaux. Ils sont rééligibles.