Code électoral

Article L558-1

Créé le 29 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Élection des conseillers à l'assemblée de Guyane

Résumé. Les conseillers de l'assemblée de Guyane sont élus pour six ans et peuvent être réélus.
Les conseillers à l'assemblée de Guyane sont élus pour six ans en même temps que les conseillers régionaux. Ils sont rééligibles.

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