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Décret n°2021-251 du 5 mars 2021

Article 1

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Article 1

Sont convoqués le dimanche 13 juin 2021 :

  • les collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux ;
  • les collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 mars 2021 · Abrogé le 23 avril 2021

Sont convoqués le dimanche 13 juin 2021 :

  • les collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux ;
  • les collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 mars 2021 au jeudi 22 avril 2021

Source : Légifrance