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Décret n°2021-251 du 5 mars 2021

Article 3

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Article 3

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 (Horaires des élections) et de l'article R. 355 (Modification de l'heure de clôture des bureaux de vote) du code électoral.

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Créé le 8 mars 2021 · Abrogé le 23 avril 2021

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 (Horaires des élections) et de l'article R. 355 (Modification de l'heure de clôture des bureaux de vote) du code électoral.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 mars 2021 au jeudi 22 avril 2021

Source : Légifrance