Code électoral

Article L558-25

Créé le 29 juillet 2011 · En vigueur depuis le 27 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier et temps de propagande pour les élections en Guyane et Martinique

Résumé. La campagne électorale pour les élections en Guyane et Martinique commence deux semaines avant le premier tour et une semaine après à midi pour le second tour, avec des temps égaux de télévision et radio pour chaque liste.

La campagne électorale pour le premier tour de scrutin est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède celui-ci.

La campagne électorale pour le second tour commence le lundi suivant le premier tour à midi.

Les antennes du service public de télévision et de radiodiffusion dans la collectivité territoriale sont mises à la disposition des listes dont la candidature a été régulièrement enregistrée, pour une durée totale de trois heures à la télévision et de trois heures à la radio. Ces durées sont réparties également entre les listes.

Les horaires des émissions et les modalités de leur réalisation sont fixés par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 27 octobre 2021

Modifié parLoi n°2021-1382 du 25 octobre 2021art. 33

En résumé. L’autorité chargée de fixer les horaires des émissions a changé, passant du Conseil supérieur de l’audiovisuel à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

En vigueur du vendredi 29 juillet 2011 au mardi 26 octobre 2021

Créé parLoi n°2011-884 du 27 juillet 2011art. 8