Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de plusieurs articles d'un décret
Résumé. Cet article annule les articles 1 à 7 d'un autre décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2021-251 du 5 mars 2021Art. 1 → Version 1Décret n°2021-251 du 5 mars 2021Art. 2 → Version 1Décret n°2021-251 du 5 mars 2021Art. 3 → Version 1Décret n°2021-251 du 5 mars 2021Art. 4 → Version 1Décret n°2021-251 du 5 mars 2021Art. 5 → Version 1Décret n°2021-251 du 5 mars 2021Art. 6 → Version 1Décret n°2021-251 du 5 mars 2021Art. 7 → Version 1
- Décret n°2021-251 du 5 mars 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7