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Abrogation de plusieurs articles du décret du 5 mars
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-251 du 5 mars 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
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Décret n°2021-483 du 21 avril 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-251 du 5 mars 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-251 du 5 mars 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source : Légifrance
Décret n°2021-251 du 5 mars 2021 (Ab)
Convocations électorales pour les élections locales de juin 2021
Décret n°2021-251 du 5 mars 2021 · art. 1 (Ab)
Délais pour l'inscription sur les listes électorales
Décret n°2021-251 du 5 mars 2021 · art. 2 (Ab)
Horaires des bureaux de vote
Décret n°2021-251 du 5 mars 2021 · art. 3 (Ab)
Date du second tour des élections
Décret n°2021-251 du 5 mars 2021 · art. 4 (Ab)
Dates limites de dépôt des candidatures pour les élections locales
Décret n°2021-251 du 5 mars 2021 · art. 6 (Ab)
Dates des campagnes électorales pour les élections locales en France
Décret n°2021-251 du 5 mars 2021 · art. 5 (Ab)
Exécution d'un décret électoral
Décret n°2021-251 du 5 mars 2021 · art. 7 (Ab)