Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation., Art. D251-1, Art. D251-2, Art. D251-8, Sct. Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie., Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna., Art. R261-1, Art. R261-2, Art. D261-3, Art. R261-4, Art. R261-5, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte., Art. R262-3, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française., Art. R263-1, Art. R263-2, Art. R263-3, Art. D263-4, Art. R263-5, Art. R263-6, Art. D263-11, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie., Art. R264-1, Art. R264-2, Art. R264-3, Art. D264-4, Art. R264-5, Art. R264-6, Art. D264-11, Art. R264-12, Art. R264-13, Art. R264-14, Art. R264-15, Art. R264-16, Art. R264-17, Art. R264-18, Art. R264-19, Sct. Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin., Sct. Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation nationale., Art. D271-1, Art. D271-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R251-1, Art. R251-2, Art. R251-3, Art. R251-4, Art. R251-5, Art. R251-6, Art. R251-8, Sct. Section 2 : Conseils de l'éducation nationale dans les académies d'outre-mer , Art. R251-9, Art. R251-10, Art. R251-11, Art. R251-12, Art. R251-13, Art. R251-14, Art. R251-15, Art. R251-16, Sct. Section 3 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique , Art. R251-17, Art. R251-18, Sct. Section 4 : Dispositions particulières à Mayotte , Art. R251-19, Art. R251-21, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. R252-1, Art. R252-3, Art. R252-6, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. R253-1, Art. R253-3, Art. R253-6, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R254-1, Art. R254-4, Art. R254-7, Sct. Chapitre V : Wallis et Futuna, Art. R255-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. R256-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. R257-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation administrative de l'éducation nationale en outre-mer

Résumé. Le décret modifie l'organisation administrative des services de l'éducation nationale dans les territoires d'outre-mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation.Code de l'éducationArt. D251-1 : Rôles du chef du service de l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon
→ Version 4
Code de l'éducationArt. D251-2 : Gestion des affaires éducatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
→ Version 4
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation., Art. D251-1, Art. D251-2, Art. D251-8, Sct. Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie., Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna., Art. R261-1, Art. R261-2, Art. D261-3, Art. R261-4, Art. R261-5, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte., Art. R262-3, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française., Art. R263-1, Art. R263-2, Art. R263-3, Art. D263-4, Art. R263-5, Art. R263-6, Art. D263-11, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie., Art. R264-1, Art. R264-2, Art. R264-3, Art. D264-4, Art. R264-5, Art. R264-6, Art. D264-11, Art. R264-12, Art. R264-13, Art. R264-14, Art. R264-15, Art. R264-16, Art. R264-17, Art. R264-18, Art. R264-19, Sct. Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin., Sct. Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation nationale., Art. D271-1, Art. D271-2

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Chapitre I : Guadeloupe : Adaptations du code de l'éducation dans les DOMCode de l'éducationGuyaneCode de l'éducationMartinique
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R251-1, Art. R251-2, Art. R251-3, Art. R251-4, Art. R251-5, Art. R251-6, Art. R251-8, Sct. Section 2 : Conseils de l'éducation nationale dans les académies d'outre-mer , Art. R251-9, Art. R251-10, Art. R251-11, Art. R251-12, Art. R251-13, Art. R251-14, Art. R251-15, Art. R251-16, Sct. Section 3 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique , Art. R251-17, Art. R251-18, Sct. Section 4 : Dispositions particulières à Mayotte , Art. R251-19, Art. R251-21, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. R252-1, Art. R252-3, Art. R252-6, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. R253-1, Art. R253-3, Art. R253-6, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R254-1, Art. R254-4, Art. R254-7, Sct. Chapitre V : Wallis et Futuna, Art. R255-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. R256-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. R257-1

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance