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Code de l'éducation

Article R254-7

Créé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusions de règles éducatives pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Certaines règles sur l'éducation ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les articles R. 211-1, R. 211-3 à R. 211-8, R. 212-27, R. 213-1, R. 213-2, R. 214-1, R. 216-4 à R. 216-19 et R. 237-10 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Créé parDécret n°2021-1907 du 30 décembre 2021art. 2

Les articles R. 211-1, R. 211-3 à R. 211-8, R. 212-27, R. 213-1, R. 213-2, R. 214-1, R. 216-4 à R. 216-19 et R. 237-10 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.