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Article D311-1

Code de l'éducation

Article D251-1

Créé le 17 juillet 2004 · En vigueur du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2021

Le chef du service de l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon exerce les attributions dévolues aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, à l'exception des questions relatives à la jeunesse, à l'éducation populaire, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports.

Les fonctions de chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon sont assurées par un fonctionnaire titulaire de catégorie A nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'outre-mer.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parDécret n°2021-1907 du 30 décembre 2021art. 2

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2020-1542 du 9 décembre 2020art. 1

En résumé. La nouvelle version précise que le chef du service de l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon n'exerce pas les attributions relatives à la jeunesse, à l'éducation populaire, etc., contrairement à la version précédente qui ne mentionnait pas cette exception.

Le chef du service de l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon exerce les attributions dévolues aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, à l'exception des questions relatives à la jeunesse, à l'éducation populaire, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports.

Les fonctions de chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon…

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2012-16 du 5 janvier 2012art. 7 (VD)

En résumé. Le chef du service de l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon voit ses attributions modifiées pour correspondre à celles des directeurs académiques des services de l'éducation nationale, au lieu des inspecteurs d'académie.

Le chef du service de l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon exerce les attributions dévolues aux directeurs académiquesdes services ⏺ de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.

Les fonctions de chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon…

En vigueur du dimanche 21 décembre 2008 au mardi 31 janvier 2012

Modifié parDécret n°2008-1363 du 18 décembre 2008art. 1

En résumé. Les attributions du chef du service de l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon ont été précisées et alignées sur celles des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, plutôt que sur celles des inspecteurs d'académie des départements métropolitains.

Le chef du service de l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon exerce ⏺ les attributions dévolues auxinspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale.

Les fonctions de chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelonsont assurées par un fonctionnaire titulaire de catégorie A nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'outre-mer.

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au samedi 20 décembre 2008

Le chef du service de l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon exerce toutes les attributions des inspecteurs d'académie des départements métropolitains.

En outre, lui sont déléguées les compétences conférées en métropole aux recteurs en ce qui concerne les matières définies au présent chapitre.