Retour à la section

Section 2

Conseils de l'éducation nationale dans les académies d'outre-mer

Article suivant

Article R251-12

Adaptation de la procédure d'établissement du règlement intérieur pour les académies d'outre-mer

Code de l'éducation

Article R251-11

Article R251-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article R234-6 aux académies d'outre-mer

Résumé L'article R234-6 est adapté pour les régions d'outre-mer afin de mieux correspondre aux autorités locales.

Pour l'application de l'article R. 234-6 :

1° Aux premier et deuxième alinéas, les mots : “ ses deux présidents ” sont remplacés par les mots : “ ses présidents ” ;

2° Au troisième alinéa, les mots : “ le préfet de région et le président du conseil régional ” sont remplacés par les mots : “ le préfet de région, le président du conseil régional et le président du conseil départemental ou le président du conseil territorial ”.

1 version

Historique des versions

Version 1

Pour l'application de l'article R. 234-6 :

1° Aux premier et deuxième alinéas, les mots : “ ses deux présidents ” sont remplacés par les mots : “ ses présidents ” ;

2° Au troisième alinéa, les mots : “ le préfet de région et le président du conseil régional ” sont remplacés par les mots : “ le préfet de région, le président du conseil régional et le président du conseil départemental ou le président du conseil territorial ”.