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Dispositions générales

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Article R251-4

Application spécifique en Outre-Mer de l'article R. 214-1

Code de l'éducation

Article R251-3

Article R251-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article R. 213-1 dans les départements d'outre-mer

Résumé En Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion, il y a une règle supplémentaire pour les collèges.

Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion de l'article R. 213-1, après les mots : “ dont celles de l'article R. 3334-17 ” sont insérés les mots : “ et par les dispositions de l'article R. 3443-3 du même code ”.

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Version 1

Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion de l'article R. 213-1, après les mots : “ dont celles de l'article R. 3334-17 ” sont insérés les mots : “ et par les dispositions de l'article R. 3443-3 du même code ”.