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Application des dispositions sur le comité régional de l'emploi en outre-mer

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Application des dispositions disciplinaires à l'enseignement agricole en outre-mer

Résumé En outre-mer, pour les règles de discipline dans l'enseignement agricole, c'est le ministre de l'agriculture qui remplace le recteur.

Dans les académies d'outre-mer, pour l'application à l'enseignement agricole des dispositions des articles R. 232-38, R. 232-41 et R. 232-43, le mot : “ recteur ” désigne le ministre chargé de l'agriculture.

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Dans les académies d'outre-mer, pour l'application à l'enseignement agricole des dispositions des articles R. 232-38, R. 232-41 et R. 232-43, le mot : “ recteur ” désigne le ministre chargé de l'agriculture.