Article R251-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des dispositions de l'élection des représentants des enseignants pour l'outre-mer
Résumé Cet article adapte les règles d'élection des enseignants dans les académies d'outre-mer.
Pour l'application de l'article R. 234-34, le mot : “ quinze ” est supprimé et la référence à l'article R. 234-2 est remplacée par la référence à l'article R. 251-10.
1 version