Article R251-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation des réunions des sections spécialisées en matière d'enseignement supérieur en Guyane, La Réunion, Guadeloupe et Martinique
Résumé En Guyane et La Réunion, des réunions annuelles sont organisées pour discuter de l'enseignement supérieur. En Guadeloupe et Martinique, elles se font ensemble et alternent les lieux.
En Guyane et à La Réunion, la section spécialisée en matière d'enseignement supérieur se réunit au moins une fois par an sur convocation de l'un des présidents ou du recteur.
En Guadeloupe et en Martinique, les deux sections spécialisées examinent en commun les questions qui leur sont soumises. Elles se réunissent au moins une fois par an sur convocation du recteur de région académique, à la demande de l'un des présidents ou du recteur de région académique, alternativement en Guadeloupe et en Martinique. Les avis préparés sont soumis à chacun des deux conseils, pour ce qui le concerne.
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