Article R251-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de la procédure d'établissement du règlement intérieur pour les académies d'outre-mer
Résumé En outre-mer, plus de personnes sont impliquées dans la création des règles des conseils de l'éducation.
Pour l'application de l'article R. 234-8, les mots : “ par le préfet de région et par le président du conseil régional ” sont remplacés par les mots : “ par le préfet de région, le président du conseil régional et le président du conseil départemental ou le président du conseil territorial ”.
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