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Chapitre I

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

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Chapitre II

Saint-Barthélemy

R252-1 — D252-7

Code de l'éducation

Section 4 : Dispositions particulières à Mayotte

Article R251-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références administratives pour Mayotte

Résumé À Mayotte, on parle du Département de Mayotte au lieu de département et région.

Pour l'application du présent livre à Mayotte, les références au département et à la région sont remplacées par la référence au Département de Mayotte.

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Article D251-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du comité régional de l'emploi à Mayotte

Résumé Les règles pour le comité de l'emploi à Mayotte sont expliquées dans le code du travail.

Pour l'application du chapitre VII du titre III, les dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle à Mayotte sont fixées par les articles R. 6523-26-1 à 6523-26-6 du code du travail.

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Article D251-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Non-applicabilité des articles à Mayotte

Résumé Certaines règles de l'éducation ne concernent pas Mayotte.

Les articles D. 211-10 à D. 211-11-1, D. 211-14 à D. 211-16, D. 216-1, D. 216-2, D 222-11, D. 251-14 ne sont pas applicables à Mayotte.

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