Code de l'éducation

Section 1 : Dispositions générales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations éducatives dans les DOM

Résumé. Les règles de l'éducation peuvent être adaptées pour les départements d'outre-mer, avec des spécificités pour chaque région.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des règles d'éducation pour l'outre-mer

Résumé. Les règles de l'éducation peuvent être adaptées pour les départements d'outre-mer.

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles des recteurs d'académie dans les DOM

Résumé. L'article explique comment les recteurs d'académie dans les DOM assurent des rôles supplémentaires pour gérer l'éducation et la jeunesse.

I.-Dans les académies de Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, le recteur de région académique exerce, pour le territoire de chacune de ces collectivités, les fonctions de directeur des services départementaux de l'éducation nationale.
Dans les académies de Guadeloupe, Martinique, La Réunion et Mayotte, le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, mentionné au premier alinéa de l'article R. 222-16-6 (Rôle du recteur de région académique dans la jeunesse et le sport), exerce les compétences du chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports mentionné à l'article R. 222-24 (Rôle et nomination des directeurs académiques).
II.-Le recteur d'académie a pour adjoints le secrétaire général d'académie ainsi que le directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale auquel il peut déléguer sa signature dans les domaines relatifs à l'enseignement scolaire.
Le recteur de l'académie de Guadeloupe a par ailleurs pour adjoint le vice-recteur, chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, auquel il peut déléguer sa signature dans les domaines relatifs à l'enseignement scolaire.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de financement des collèges dans certains territoires d'outre-mer

Résumé. L'article précise que pour les règles de financement des collèges en Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion, il faut aussi tenir compte de l'article R. 3443-3.

Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion de l'article R. 213-1 (Répartition de la dotation pour les collèges), après les mots : “ dont celles de l'article R. 3334-17 ” sont insérés les mots : “ et par les dispositions de l'article R. 3443-3 du même code ”.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de financement des lycées en outre-mer

Résumé. L'article précise que pour les départements d'outre-mer, un article supplémentaire est ajouté aux règles de financement des lycées.

Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion de l'article R. 214-1 (Répartition de la dotation régionale pour les équipements scolaires), les mots : “ de l'article R. 4332-10 ” sont remplacés par les mots : “ des articles R. 4332-10 et R. 4434-2 ”.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références d'articles pour l'outre-mer

Résumé. L'article précise que pour les régions de Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion, les références aux articles R. 4332-1 et R. 4332-2 sont remplacées par celles des articles R. 4332-1, R. 4332-2 et R. 4434-3.

Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion de l'article R. 214-2 (Règles du fonds régional de l'apprentissage), les mots : “ des articles R. 4332-1 et R. 4332-2 ” sont remplacés par les mots : “ des articles R. 4332-1, R. 4332-2 et R. 4434-3 ”.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du ministre de l'agriculture dans les académies d'outre-mer

Résumé. Dans les académies d'outre-mer, le ministre de l'agriculture remplace le recteur pour l'enseignement agricole dans certaines procédures.

Dans les académies d'outre-mer, pour l'application à l'enseignement agricole des dispositions des articles R. 232-38 (Procédure disciplinaire dans l'enseignement supérieur), R. 232-41 (Procédure de décision disciplinaire dans l'enseignement supérieur) et R. 232-43 (Recours en cassation devant le Conseil d'État), le mot : “ recteur ” désigne le ministre chargé de l'agriculture.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles du comité régional de l'emploi en outre-mer

Résumé. L'article précise que les règles pour le comité régional de l'emploi et de la formation dans les régions d'outre-mer sont définies dans le code du travail.

Pour l'application du chapitre VII du titre III, les dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles dans les régions d'outre-mer sont fixées par les articles R. 6523-15 (Application des règles de formation professionnelle dans les DOM) à R. 6523-21 (Composition du bureau du comité régional dans les DOM) du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusions de règles éducatives en outre-mer

Résumé. Certaines règles sur l'organisation de l'éducation ne s'appliquent pas dans les académies d'outre-mer.

Les articles R. 222-24 (Rôle et nomination des directeurs académiques), R. 222-24-1 (Rôle du directeur académique des services de l'éducation nationale), R. 234-1 (Remplacement du président des conseils académiques), R. 234-2 (Composition des conseils académiques), R. 235-1 (Remplacement du président des conseils départementaux de l'éducation nationale) à R. 235-10 (Rôle consultatif du conseil départemental de l'éducation nationale) et R. 237-10 (Référence aux règles du comité régional) ne sont pas applicables dans les académies d'outre-mer.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Section 1 : Dispositions générales
Article R251-1
Article R251-2
Article R251-3
Article R251-4
Article R251-5
Article R251-6
Article D251-7
Article R251-8