Article R251-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inapplicabilité de certains articles dans les académies d'outre-mer
Résumé L'article R. 251-8 dit que certaines lois sur l'éducation ne s'appliquent pas aux îles d'outre-mer, donc elles ont des règles spéciales.
1 version