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Dispositions générales

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Article R251-2

Fonctions du recteur de région académique et du délégué régional académique dans les académies d'outre-mer

Code de l'éducation

Article R251-1

Article R251-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des dispositions du livre en outre-mer

Résumé Les règles sont modifiées pour s'adapter aux besoins spécifiques des départements d'outre-mer.

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

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Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.