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Article D257-2

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Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation

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Article D311-1

Code de l'éducation

Article D251-2

Créé le 17 juillet 2004 · En vigueur du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2021

A l'exception des questions relatives à la jeunesse, à l'éducation populaire, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports, les compétences dévolues aux recteurs de région académique et aux recteurs d'académie sont exercées par le recteur de l'académie de Normandie, qui peut déléguer sa signature au chef du service de l'éducation.

Le conseil académique de l'éducation nationale de l'académie de Normandie connaît des affaires intéressant la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et entrant dans sa compétence.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parDécret n°2021-1907 du 30 décembre 2021art. 2

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2020-1542 du 9 décembre 2020art. 1

En résumé. La nouvelle version précise que certaines compétences (jeunesse, éducation populaire, vie associative, engagement civique et sports) ne sont pas concernées par la délégation au recteur de Normandie.

A l'exception des questions relatives à la jeunesse, à l'éducation populaire, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports, lescompétences dévolues aux recteurs de région académique et aux recteurs d'académie sont exercées par le recteur de l'académie de Normandie, qui peut déléguer sa signature au chef du service de l'éducation.

Le conseil académique de l'éducation nationale de l'académie de Normandie…

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2019-1056 du 15 octobre 2019art. 3

En résumé. Le texte remplace les références à l'académie de Caen par celles de l'académie de Normandie.

Les compétences dévolues aux recteurs d'académie sont exercées par le recteur de l'académie de Normandie, qui peut déléguer sa signature au chef du service de l'éducation.

Le conseil académique de l'éducation nationale de l'académie de Normandie connaît des affaires intéressant la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et entrant dans sa compétence.

En vigueur du dimanche 21 décembre 2008 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2008-1363 du 18 décembre 2008art. 1

En résumé. La nouvelle version simplifie les compétences du recteur de l'académie de Caen en supprimant la mention des délégations prévues par le chapitre, et précise qu'il peut déléguer sa signature au chef du service de l'éducation.

Les compétences dévolues aux recteurs d'académiesont exercées par le recteur de l'académie de Caen, qui peut déléguer sa signature au chef du service de l'éducation.

Le conseil académique de l'académie de Caen connaît des affaires…

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au samedi 20 décembre 2008

Les compétences rectorales qui ne sont pas déléguées au chef du service en vertu du présent chapitre sont exercées par le recteur de l'académie de Caen, dont il relève.

Le conseil académique de l'académie de Caen connaît des affaires intéressant la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et entrant dans sa compétence.