Article R254-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du Code de l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Saint-Pierre-et-Miquelon suit les règles de l'éducation française, mais avec quelques modifications.
Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
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