Article 165
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations dans le décret 88-651 du 6 mai 1988
Résumé L'article 165 change et supprime des règles d'un vieux décret sur l'enseignement supérieur et la recherche.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-651 du 6 mai 1988 > > Art. 11, Art. 14, Art. 15-1, Art. 16-1 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-651 du 6 mai 1988 > > Art. 10 > >
1 version
4 modifiés
1 abrogé