Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogrations d'articles du décret n° 2013-176
Résumé. Un décret de 2021 change et supprime des règles d'un décret de 2013 pour les fonctionnaires de la santé et du travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2013-176 du 27 février 2013Art. 7 → Version 2Décret n° 2013-176 du 27 février 2013Art. 11 → Version 2
- Décret n° 2013-176 du 27 février 2013Art. 7, Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2013-176 du 27 février 2013Art. 6 → Version 1
- Décret n° 2013-176 du 27 février 2013Art. 6