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Chapitre XII

Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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Article 170

Modification du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif aux corps du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Article 169

Article 169

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des mentions relatives à la commission administrative paritaire

Résumé Un décret de 2021 supprime les mentions qui demandaient l'avis de la commission administrative paritaire.

Le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa du II et au deuxième alinéa du III de l'article 10, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés ;
2° Au premier alinéa de l'article 11, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire, » sont supprimés ;
3° Au deuxième alinéa de l'article 13, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés ;
4° Au premier alinéa de l'article 15, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire des conseillers principaux d'éducation » sont supprimés ;
5° Au premier alinéa de l'article 18-1, les mots : « et après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés.

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Version 1

Le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 susvisé est ainsi modifié :

1° Au troisième alinéa du II et au deuxième alinéa du III de l'article 10, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés ;

2° Au premier alinéa de l'article 11, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire, » sont supprimés ;

3° Au deuxième alinéa de l'article 13, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés ;

4° Au premier alinéa de l'article 15, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire des conseillers principaux d'éducation » sont supprimés ;

5° Au premier alinéa de l'article 18-1, les mots : « et après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés.