Article 139
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations dans le décret n°2007-1405
Résumé Cet article modifie et supprime des règles du décret de 2007 sur les emplois culturels
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007 > > Art. 2, Art. 3, Art. 7, Art. 11 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007 > > Art. 1er-1 > >
1 version
4 modifiés
1 abrogé