Article 160
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du décret de 1984 sur les corps du ministère de l'enseignement supérieur
Résumé Cet article modifie une règle ancienne sur les employés de l'enseignement supérieur.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 > > Art. 5 > >
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