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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations de plusieurs articles du décret n° 69-222 du 6 mars 1969
Résumé. Ce décret modifie et supprime des règles pour les fonctionnaires des Affaires étrangères.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 51 → Version 3
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 51
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 60 → Version 2Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 66 bis → Version 2
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 60, Art. 66 bis
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 35 → Version 3
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 35-3 → Version 3Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 37-1 → Version 2
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 35-3, Art. 37-1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 7 → Version 6
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 11 → Version 8
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 13 → Version 2
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 16 → Version 4
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 43 → Version 4Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 44 → Version 4
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 43, Art. 44