Article 27
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Modification des articles du décret du 6 mars 1969 relatif aux corps du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Le décret du 6 mars 1969 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du V de l'article 7, le mot : « nécessaire » est remplacé par le mot : « requise » ;
2° A l'article 11 :
a) Au II, le chiffre : « II » est remplacé par le chiffre : « 6 » ;
b) A l'avant-dernier alinéa, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire, » sont supprimés ;
3° A l'article 13, les mots : « et après consultation de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés ;
4° Au dernier alinéa de l'article 16, le mot : « nécessaire » est remplacé par le mot : « requise » ;
5° Au 1° de l'article 35, le chiffre : « II » est remplacé par le chiffre : « 6 » ;
6° A la première phrase de l'article 35-3, les mots : « établie après avis de la commission administrative paritaire » sont supprimés ;
7° A l'article 37-1 :
a) Au premier alinéa, les mots : « , après avis de la commission administrative paritaire, » sont supprimés ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « , après avis de la commission administrative paritaire compétente, » et les mots : « après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés ;
8° A l'article 43 :
a) Au 1°, le chiffre : « IV » est remplacé par le chiffre : « 4 » ;
b) Au a du 4°, les mots : « établie après avis de la commission administrative paritaire » sont supprimés ;
9° Au 1° de l'article 44, le chiffre : « III » est remplacé par le chiffre : « 5 » ;
10° Au premier alinéa de l'article 51, les mots : « , après consultation de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés ;
11° Les articles 60 et 66 bis sont abrogés.
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