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Chapitre VIII

Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de la justice

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Article 137

Modification des références aux commissions administratives paritaires dans divers articles du décret n° 91-486

JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Article 136

Article 136

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2019-50 du 30 janvier 2019

Résumé Le décret change des règles pour le ministère de la justice.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-50 du 30 janvier 2019 > > Art. 6, Art. 9, Art. 11, Art. 20, Art. 22 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-50 du 30 janvier 2019

Art. 6, Art. 9, Art. 11, Art. 20, Art. 22