Décret n°2020-1277 du 20 octobre 2020

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-59

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Modification des conditions d'obtention de l'attestation intermédiaire pour les élèves de première

Résumé. Les élèves de première peuvent maintenant obtenir une attestation intermédiaire signée par le recteur ou les directeurs régionaux, au lieu d'un simple brevet.

A modifié les dispositions suivantes :

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