Décret n°2020-1277 du 20 octobre 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D337-11

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Modification des critères d'évaluation dans le code de l'éducation

Résumé. Le décret modifie les critères d'évaluation en supprimant certains points et en consolidant les conditions d'apprentissage.

A modifié les dispositions suivantes :

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