Décret n°2020-1277 du 20 octobre 2020

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D337-38

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Suppression d'une condition d'évaluation pour le brevet d'études professionnelles

Résumé. Le décret supprime la règle qui imposait à certains candidats de passer au moins quatre épreuves en contrôle continu pour obtenir le brevet d'études professionnelles.

A abrogé les dispositions suivantes :

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