Décret n°2020-1277 du 20 octobre 2020

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D371-3

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Mise à jour des références des règles scolaires pour Wallis et Futuna

Résumé. Le décret met à jour les références des règles scolaires applicables à Wallis et Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

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