Décret n°2020-1277 du 20 octobre 2020

Article 16

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Article 16

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer, la ministre de la mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2020

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Le décret du 20 octobre 2020 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, notamment dans les domaines de l'éducation et des outre-mer.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer, la ministre de la mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 23 octobre 2020

Source : Légifrance