Décret n°2020-1277 du 20 octobre 2020

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D337-29

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Simplification des conditions d'accès au brevet d'études professionnelles

Résumé. Le brevet d'études professionnelles devient plus accessible avec des règles simplifiées et des aménagements pour les personnes handicapées.

A modifié les dispositions suivantes :

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