Décret n°2020-1277 du 20 octobre 2020

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-40

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une restriction sur les épreuves ponctuelles terminales

Résumé. Les épreuves ponctuelles terminales s'ouvrent à plus de candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance