Décret n°2020-1277 du 20 octobre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D333-2

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Suppression du brevet d'études professionnelles

Résumé. Le brevet d'études professionnelles est retiré de la liste des diplômes.

A modifié les dispositions suivantes :

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