Code de l'éducation

Article D337-29

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Créé le 24 mai 2006 · En vigueur du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2021

Peuvent se présenter au brevet d'études professionnelles :

1° Les candidats majeurs ou mineurs qui justifient avoir suivi une préparation par la voie de la formation professionnelle continue définie au livre III de la 6e partie du code du travail.

2° les candidats majeurs ne justifiant pas avoir suivi une formation.

Les candidats mentionnés au 1° et au 2° doivent avoir choisi lors d'une session précédant la session en cours, dans les conditions prévues au second alinéa de l'article D. 337-30, de répartir les épreuves de l'examen sur plusieurs sessions et être en mesure de faire état d'une note conservée selon les conditions prévues par l'article D. 337-37-1.
Peuvent également se présenter les bénéficiaires d'une mesure d'étalement des épreuves au titre du 4° de l'article D. 351-27 (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés) relatif au handicap et les candidats ayant déjà obtenu une validation partielle au titre de la validation des acquis de l'expérience.

A chaque session, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'en vue de l'obtention d'une seule spécialité de brevet d'études professionnelles.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2020-1277 du 20 octobre 2020art. 4

En résumé. La nouvelle version simplifie les conditions d'éligibilité en supprimant les distinctions détaillées entre les types de formations et en ajoutant des dispositions pour l'étalement des épreuves pour les personnes handicapées et la validation des acquis de l'expérience.

En vigueur du mardi 1 septembre 2009 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2009-146 du 10 février 2009art. 2

En résumé. Les modifications élargissent les conditions d'accès au brevet d'études professionnelles en incluant davantage de parcours de formation et en supprimant la restriction liée à l'âge pour les mineurs.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au lundi 31 août 2009