Décret n°2020-1277 du 20 octobre 2020

Article 15

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Article 15

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions des articles 1er (Suppression du brevet d'études professionnelles) à 8 (Modification des conditions d'obtention de l'attestation intermédiaire pour les élèves de première) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021 et des articles 9 (Création d'une évaluation par chef-d'œuvre en baccalauréat professionnel), 10 (Modification des épreuves du bac pro) et 14 (Suppression des règles sur les brevets d'études professionnelles) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2020

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Entrée en vigueur différée d'un décret sur l'éducation

Résumé. Ce décret entre en vigueur à des dates différentes selon les articles, avec certaines modifications dans le code de l'éducation.

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions des articles 1er (Suppression du brevet d'études professionnelles) à 8 (Modification des conditions d'obtention de l'attestation intermédiaire pour les élèves de première) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021 et des articles 9 (Création d'une évaluation par chef-d'œuvre en baccalauréat professionnel), 10 (Modification des épreuves du bac pro) et 14 (Suppression des règles sur les brevets d'études professionnelles) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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Source : Légifrance