Article D337-26
Abrogé depuis le 2022-01-01 par Décret n°2020-1277 du 20 octobre 2020 - art. 14
Le brevet d'études professionnelles est un diplôme national qui atteste d'une qualification professionnelle.
Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
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