Code de l'éducation

Article D337-26

Article D337-26

Le brevet d'études professionnelles est un diplôme national qui atteste d'une qualification professionnelle.

Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mardi 1 septembre 2009

Abrogé le samedi 1 janvier 2022

Le brevet d'études professionnelles est un diplôme national qui atteste d'une qualification professionnelle.

Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Les brevets d'études professionnelles sont des diplômes nationaux qui attestent d'une qualification professionnelle.