Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une évaluation par chef-d'œuvre en baccalauréat professionnel
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1277 du 20 octobre 2020
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D337-66-1
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance